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Organisation des élections du Comité Social et Économique

Organisation des élections du Comité Social et Économique

 

La fonctionnalité « Organisation des élections du comité social et économique (CSE) » contenue dans le module « Relations sociales » de l’application Social permet de réaliser le processus de mise en place du Comité Social et Économique.

Il comporte différentes fonctionnalités qui peuvent être utilisées selon les besoins de l’utilisateur.

 

Comment y accéder ?

Pour accéder la fonctionnalité « Organisation des élections du comité social et économique (CSE) » dans « Relations sociales » contenu dans le menu d’accueil de l’application Social.

Vous visualiserez alors les quatre grandes fonctionnalités décrites ci-dessous.

 

 

Fonctionnalité n°1 : calculer l’effectif

 

Objectifs :

Cette fonctionnalité vous aide à calculer l’effectif de l’association en tenant compte des spécificités du secteur d’activité.

Elle peut vous être utile pour apprécier si votre structure doit être dotée ou non d’un comité social et économique et pour préparer les élections (déterminer le nombre de sièges à pourvoir, les collèges électoraux ; cf. fonctionnalité n°2)

 

Étape 1 :

Renseigner la date du calcul de l’effectif, puis cliquez sur le bouton « Importer enseignants Gabriel » pour récupérer l’effectif des enseignants de l’établissement.

 

Étape 2 :

Contrôler la conformité des informations concernant les salariés : en cas d’information manquante/incomplète/erronée, se rendre dans le module gestion du personnel (tous les salariés doivent avoir été validés dans le module gestion de personnel pour figurer dans la liste).

 

Étape 3 :

Contrôler la conformité des informations concernant les enseignants (notamment la date d’affectation dans l’établissement) puis remplir l’obligation de service ainsi que l’obligation règlementaire de service de référence (hebdomadaire). Cette donnée n’étant pas récupérable à ce jour de « Gabriel » (il est possible d’ajouter manuellement des enseignants, de corriger ou de compléter toute information).

Ajouter manuellement le ou les chefs d’établissements pour une prise en compte dans l’effectif.

Ajouter si nécessaire les salariés des entreprises extérieures/ mis à disposition ou les salariés intérimaires

 

Étape 4 :

Apprécier l’effectif global et en contrôler la conformité

 

Fonctionnalité n°2 : Préparer les élections

 

Objectifs :
  1. Déterminer les dates des 1er et 2nd tour des élections,
  2. Déterminer le nombre de sièges à pourvoir (en fonction de l’effectif renseigné; cf. fonctionnalité n°1),
  3. Déterminer les personnes électeurs et éligibles (en fonction de l’effectif renseigné; cf. fonctionnalité n°1).

 

Étape 1 :

Indiquer si l’établissement est doté ou non d’une instance représentative du personnel.

Dans l’affirmative : Remplir la date de fin de mandat.

À défaut : passer directement au remplissage des dates du scrutin.

 

Étape 2 :

Renseigner les dates prévisionnelles du 1er tour et du 2nd tour du scrutin.

Pour valider : cliquer sur enregistrer

 

 

Étape 3 :

Vérifier la répartition du personnel par collège électoral; en cas d’erreur vérifier l’effectif renseigné (cf. fonctionnalité n°1).

 

Étape 4 :

Vérifier les conditions d’électorat et d’éligibilité (pour les salariés EPNL et les autres status) en cas d’erreur vérifier l’effectif renseigné (cf. fonctionnalité n°1)

 

Fonctionnalité n°3 : Planifier les élections professionnelles

 

Objectifs :

Établir le planning prévisionnel des élections du comité social et économique en vue de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP).

 

Étape 1 :

Compléter chaque étape par une date prévisionnelle dans le respect des plages qui ont été renseignées automatiquement en fonction des dates du scrutin remplies préalablement (cf. fonctionnalité n°2).

Ces plages sont renseignées automatiquement sur le planning pour vous aider à positionner l’ensemble des dates du processus électoral dans le respect du cadre légal et règlementaire.

Pour connaitre le contenu de chaque étape cliquez sur

Pour valider : cliquer sur enregistrer

 

Étape 2 : 

Vous pouvez éditer le calendrier prévisionnel complet au format Excel.

Fonctionnalité n°4 : Procéder aux élections professionnelles

 

Objectifs :

Conduire l’ensemble du processus électoral en suivant les dates de réalisation des différentes étapes et en éditant les différents documents utiles (information des salariés de l’organisation des élections, information et invitation des organisations syndicales, rédaction du protocole d’accord préélectoral…).

Ces documents sont préremplis en fonction des informations renseignées (effectifs, collèges électoraux, dates de réalisation…).

 

Étape 1 :

Réaliser les différentes étapes générales et celles relatives au 1er tour du scrutin.

Pour valider : cliquer sur enregistrer

 

Étape 2 :

Renseigner la situation à l’issue du 1er tour.

Pour valider : cliquer sur enregistrer

 

Étape 3 :

Réaliser les différentes étapes du 2nd tour du scrutin (si hypothèse 2) et les opérations post-électorales.

 

Comment pouvons-nous aider ?