Rappel du contexte : conformément à l’article 5.6 de la section 9 de la CC EPNL, l’employeur maintient 100% du salaire net pendant une période déterminée selon l’ancienneté du salarié concerné.

Une fois cette période de maintien de salaire terminée, le régime de prévoyance intervient en relais. La convention relative au régime de prévoyance prévoit qu’en arrêt maladie le salarié perçoit une indemnité journalière complémentaire à l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale. Le montant de cette indemnité journalière complémentaire doit permettre au salarié de percevoir 95% de son salaire net par mois.

Jusqu’alors, ce droit à percevoir la garantie prévoyance était calculé, géré et suivi par les assureurs. La CPN EEP Prévoyance a mis en place le formulaire unique de déclaration des sinistres. Ce document permet, en partie grâce à une incrémentation automatique des données contenues dans l’application social, de générer une notification des droits prévoyance. Les assureurs n’auront plus qu’à appliquer cette notification pour faire valoir les droits prévoyance des salariés.

Prenons l’exemple d’un salarié ayant 5 ans d’ancienneté dans l’établissement. Selon l’article 5.6 il doit percevoir pendant 40 jours 100% de son salaire.

À compter du 41ème jour la prévoyance prendra le relais afin de lui assurer 95% de son salaire net par mois.

 

Place à la démonstration :
  1. Se connecter à Isidoor :

 

  1. Se rendre dans l’application Social :

 

  1. Créer un évènement maladie pour l’absence maladie d’un salarié :

 

  1. Se rendre dans Gestion des salariés et sélectionner le salarié en arrêt maladie dont l’arrêt maladie dépasse les 40 jours (la ligne doit être en rouge) :

 

  1. Sélectionner le menu « Calcul » et cliquez sur « Droits à indemnisation maladie » :

Dans l’onglet Maintien salaire employeur, les différents champs sont remplis automatiquement en fonction des évènements maladie

*Une fois le nombre de jours indemnisé à 100% du net atteint, la prévoyance prend le relais.

 

  1. Pour obtenir la notification de droit prévoyance, cliquez sur Calculer Prévoyance :

Les champs en jaune (PMSS, Salaire Brut, Santé, GMP, IJSS Brute) sont à remplir par l’employeur

 

  1. Une fois les champs en jaune remplis, cliquez sur Calculer l’indemnité pour obtenir l’indemnité journalière complémentaire de l’assureur :

La déclaration est envoyée directement sur votre boite mail, comme l’indique la boîte de dialogue

 

À noter :

  • Cette notification est à envoyer à votre assureur. N’oubliez pas de joindre l’attestation de l’IJSS.

Cas particulier : En cas de temps partiel thérapeutique, joindre à la notification de droit prévoyance :

  • L’attestation IJSS,
  • Le bulletin de salaire du 1er mois de reprise en temps partiel thérapeutique.
Notification des droits prévoyance : Comment déclarer une absence pour maladie à l’assureur