Dernière modification : 21 octobre 2021
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La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail effective est supérieure à 35 heures par semaine.

Salariés concernés

Tous les salariés à temps plein sont concernés, quelque soit la nature de leur contrat. Pour rappel, un temps plein correspond à une durée de travail contractuelle de 35 heures.

Un salarié travaillant en modulation du temps de travail ne pourra pas bénéficier de jours de RTT.

Acquisition des jours de RTT

Le nombre de jours de RTT résulte de la différence entre la durée effective du travail, qui ne peut dépasser 39 heures, et la durée contractuelle qui est de 35 heures.

Ainsi, un salarié acquiert 1 demi-journée de RTT en travaillant durant 39 heures sur une semaine. S’il travaille 37 heures par semaine, il lui faudra 2 semaines pour acquérir 1 demi-journée de RTT.

Deux modalités d’acquisition sont possibles.

Acquisition progressive

Les jours de RTT s’acquièrent au fil des semaines de travail. Les absences assimilées à du travail effectif donnent également droit à jours de RTT.

Il s’agit alors d’un fonctionnement semblable à un compteur : au bout de 4 semaines de travail à 39 heures hebdomadaire, le salarié a 2 jours de RTT à son compteur.

Acquisition forfaitaire

Chaque salarié dispose d’un nombre de jours de repos à l’année déterminé par avance, et qui n’est pas réduit pas des absences non assimilées à du travail effectif.

Prise des jours de RTT

Les jours de RTT sont pris sous forme de demi-journées ou de journées de repos, au plus tard avant le terme de
la période de référence (par défaut l’année scolaire), isolément ou regroupés dans les conditions suivantes :

  • 3 jours de repos consécutifs pris au choix du salarié avec un délai de prévenance de 2 semaines ;
  • planification d’une semaine de repos au choix du salarié avec délai de prévenance de 4 semaines ;
  • planification d’une semaine à l’initiative de l’établissement, en concertation avec le salarié ;
  • planification de journées ou demi-journées dans le cadre de l’organisation des horaires de travail.

S’agissant des jours ou semaines pris au choix du salarié, ceux-ci devront se situer au cours de plages définies par l’établissement. Ces plages, qui peuvent varier selon les catégories de personnel, devront couvrir un minimum de cinq semaines par an, dont deux au moins pendant les vacances scolaires.

Jours de RTT et rupture du contrat

La Cour de cassation précise que les jours de RTT non pris au moment de la rupture du contrat de travail sont perdus, excepté lorsque cette situation est imputable à l’employeur. Autrement dit, si le salarié démontre que l’employeur ne l’a pas mis en mesure de prendre ses jours de RTT, il pourra obtenir une indemnisation de ceux-ci.

   

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