Architecture et texte de la Convention collective EPNL

Dernière modification : 15 avril 2021
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La CC EPNL est le regroupement de 9 conventions collectives.
Parmi celles-ci, 8 conventions allaient disparaître faute de dépasser le seuil réglementaire de 5000 salariés.
La CC EPNL a été signée le 12 juillet 2016. Au terme d’un délai de préavis de 6 mois, elle s’est substituée aux 9 conventions collectives dénoncées et ci-dessous listées. Elle est entrée en application le12 avril 2017.

Son architecture se présentait ainsi:
– chapitre 1: champ d’application, vie paritaire et désignation d’un OPCO
– chapitre 2: reprise des conventions collectives regroupées formant chacune une section

Dans le cadre de la négociation sur « l’harmonisation » des conventions collectives, les partenaires sociaux ont retravaillé l’architecture de la convention collective EPNL en signant 2 accords:

  • l’avenant 2020-03 qui crée
    – un plan nouveau à la convention (en lien avec le plan de la documentation ISIDOOR), reprend les textes relatifs au champ d’application et aux commissions paritaires. Ce texte introduit un chapitre 3 sur l’embauche et les contrats;
    deux annexes (classifications et rémunération minimales)
  • l’avenant 2020-02 qui sécurise les stipulations des conventions passées. Ces stipulations seront harmonisées au fil de la négociation et disparaitront en avril 2022.
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