Les différentes situations des salariés spécifiques Covid 19

Dernière modification : 18 septembre 2020
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Cette synthèse a été réalisée à partir d’une ressource de l’ASREC (Fédération des Ogec du Centre Val de Loire).

Tableau récapitulatif des différentes situations liées au COVID-19

Situation du salariéStatutProcédure
Salarié au travailRAS
Modification de tâches possible
Salarié vulnérable
Télétravail si possible avec 100% du salaire, sinon placement en activité partielle
84% du net à compter du 1er juin (sauf accord ou décision unilatérale de l’employeur)
Certificat mentionnant le décret du 29 août
délivré par
un médecin de ville
Salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérableA partir du 1er septembre 2020, ces salariés ne bénéficient plus de l’activité partielle.
Salarié en garde d’enfant
Le gouvernement a annoncé le rétablissement à compter du 1er septembre 2020 du dispositif d’activité partielle spécifique abandonné le 5 juillet 2020Justificatif attestant de la fermeture de l’école/classe OU document de la CPAM attestant de la mesure d’isolement dont l’enfant fait l’objet
Attestation sur l’honneur que le parent est le seul à bénéficier du dispositif d’activité partielle
(source : Ameli.fr, le décret n’étant pas encore publié)
Salarié atteint ou suspecté d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireArrêt maladie classique (maintien de salaire à 100% puis basculement en prévoyance au terme de la période de maintien de salaire) « Arrêt de travail »
délivré par
– l’Assurance maladie,
– un médecin de ville,
– et probablement le médecin du travail, dans l’attente d’instructions du Ministère
Salarié maladeArrêt maladie classique (maintien de salaire à 100% puis basculement en prévoyance au terme de la période de maintien de salaire)« Arrêt de travail »
délivré par
un médecin de ville
Les critères de vulnérabilité ont été modifiés par le décret du 29 août 2020. Ces nouveaux critères sont applicables à compter du 1er septembre 2020.

Salarié atteint ou suspecté d’infection au coronavirus

Le médecin de ville ou l’Assurance maladie établit, pour les salariés atteints ou suspectés d’infection au coronavirus et les personnes contact, une lettre d’avis d’interruption de travail (arrêt de travail).
Il transmet la lettre d’avis d’interruption sans délai au salarié et à l’employeur concerné.
Le salarié, de son côté, doit adresser cet avis à l’organisme d’assurance maladie dont il relève dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail, comme pour un arrêt de travail « classique ».

Plus de détails sur ameli.fr/assure/covid-19/situations-relevant-dun-arret-de-travail/situations-relevant-dun-arret-de-travail

Salarié vulnérable

Le médecin de ville ou le médecin du travail établit, pour le salarié « vulnérable », un certificat sur papier libre. Le ministère n’a publié aucun modèle de document, mais en tout état de cause celui-ci doit mentionner le décret du 29 août ordonnant le placement en activité partielle pour les salariés vulnérables.

Ce certificat doit en outre comporter les informations suivantes :   

  • l’identification du médecin ;
  • l’identification du salarié ;
  • l’identification de l’employeur ;
  • l’information selon laquelle le salarié remplit les conditions pour être considéré comme « vulnérable« .

Le médecin du travail doit transmettre le certificat sans délai au salarié. Le salarié, de son côté, doit l’adresser sans délai à l’employeur aux fins de placement en activité partielle.    

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