Les différentes situations des salariés spécifiques Covid 19

Dernière modification : 12 janvier 2023
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Fiche mise à jour le 03/11/2022

A compter du 1er janvier 2023, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé mais il est à présent réservé aux seuls salariés contaminés par le Covid-19 (Prolongation des règles dérogatoires en 2023 pour un champ de bénéficiaires restreint)
A compter du 1er février 2023, les personnes vulnérables ne bénéficieront plus du dispositif d’activité partielle.

Tableau récapitulatif des différentes situations liées au COVID-19

Situation du salariéStatutProcédure
Salarié au travailRASRAS
Fermeture de classeAffectation du salarié à d’autres tâches
ou inactivité avec maintien du salaire à 100% (éventuellement modification du planning)
ou activité partielle (demande des allocations à l’Etat seulement pour les salariés financés hors forfait)
Pour la modification de planning respecter le délai de prévenance ou recueillir l’accord du salarié

Pour l’AP, déclaration d’activité partielle en ligne : Connexion (emploi.gouv.fr)
Salarié vulnérable
Télétravail si possible avec 100% du salaire, sinon placement en activité partielle jusqu’au 31 janvier 2023
70% du brut (sauf accord ou décision unilatérale de l’employeur)
Certificat d’isolement délivré par un médecin de ville.
Salarié jugé vulnérable par le médecin mais ne répondant pas aux conditions prévues par décret Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 supprimé au 1er janvier 2023
Salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérableActivité partielle supprimée au 1er août 2022 au 1er septembre 2020
Salarié en garde d’enfant
Activité partielle supprimée au 1er août 2022
Salarié « cas contact »
Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 supprimé au 1er janvier 2023
Salarié présentant des symptômesArrêt de travail dérogatoire Covid-19 de 4 jours max jusqu’à réalisation d’un test ou télétravail Le salarié se déclare en ligne et obtient ainsi une attestation d’isolement à remettre à l’employeur.
Salarié testé positif au SARS-CoV-2Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 suite à un test PCR ou antigénique ou télétravail Après avoir été contacté par la CPAM, le salarié se déclare en ligne et obtient ainsi une attestation d’isolement à remettre à l’employeur.
Salarié maladeArrêt maladieArrêt de travail délivré par un médecin de ville
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