Date de modification :
Date de création :
Temps de lecture estimé : 1 min

   

Aucune modification n’est intervenue depuis 2010. Une distinction doit néanmoins être faite entre catégorie professionnelle et affiliation au régime de retraite.

Attention, le vocable cadre peut être utilisé dans trois situations différentes aux conséquences différentes :

  • Les cadres dont les postes sont classés en strate IV ou strate III, 12 degrés dont 3 degrés en « responsabilité » et 3 degrés en « autonomie » ;
  • Les cadres dont le statut a été maintenu pour le bénéfice de l’affiliation aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés. Il s’agissait des cadres dont le poste de travail occupé après reclassification ne relevait plus de la catégorie professionnelle de cadre
  • Les cadres assimilés. Pour rappel, l’accord paritaire portant sur l’affiliation des salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés du 2 juillet 2013 impose l’affiliation des salariés de strate III totalisant au moins 8 degrés et des salariés de strate IV aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres à compter du 1er juillet 2013.
Les postes de cadres dont le temps de travail est annualisé sont rattachés à la référence annuelle effective de 1558 heures quelles que soient les fonctions les composant. 
Attention, seuls les cadres dont les postes sont classés en strate IV ou strate III, 12 degrés dont 3 degrés en « responsabilité » et 3 degrés en « autonomie » sont concernés par ces dispositions.
Autrement dit, le temps de travail des « cadres dont le statut » a été maintenu et celui des « cadres assimilés » est déterminé selon les mêmes modalités que celui des employés et agents de maitrise.

L’ensemble de ces règles peut être synthétisé ainsi :

Cet article vous a t-il aidé ?
Non 1
Vues : 201