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Les indemnités journalières sont versées par l’Assurance Maladie au salarié en arrêt de travail pour cause de maladie prescrit sur certificat médical, pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail.

Sous certaines conditions, le salarié en arrêt perçoit des indemnités journalières (IJSS) après un délai de carence de 3 jours. Les IJSS sont calculées à partir du salaire brut du salarié concerné et versées tous les 14 jours en moyenne.

Le montant des IJSS

L’indemnité journalière perçue pendant l’arrêt de travail est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Par exemple pour un salaire de 75 € par jour, l’indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Si le salarié a au moins trois enfants à charge, l’indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d’arrêt de travail continu. Elle atteint alors 66,66 % du salaire journalier de base.
Par exemple pour un salaire de 75 € par jour, l’indemnité s’élèvera à 50 € bruts par jour.

Le salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020). Même si le salaire est supérieur à 2 770,96 €, l’indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum indiqué dans le tableau ci-dessous.

IndemnitéMontant maximum au 1er janvier 2020
Indemnité journalière45,55 € bruts
Indemnité journalière majorée pour charge de famille (à partir du 31e jour d’arrêt de travail)60,73 € bruts

Le délai de carence

Pendant les 3 premiers jours de l’arrêt de travail, aucune indemnité journalière n’est versée par l’Assurance maladie ; c’est ce que l’on appelle le délai de carence. Il s’applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions : Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • une prolongation de l’arrêt de travail après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de l’arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;
  • l’arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ;
  • l’arrêt de travail a pour motif un accident de travail ou une maladie professionnelle.

La prise en charge du délai de carence par l’employeur

Lorsque le salarié à plus d’un d’an d’ancienneté dans l’établissement, l’employeur prend en charge les 3 jours de carence.

En effet, l’article 5.6 de la section 9 de la CC EPNL prévoit la prise en charge par l’employeur des 3 jours de carence pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’établissement et dont le nombre de jours à droit à maintien de salaire à 100% du net n’est pas épuisé.
Pour plus de détail sur l’indemnisation du salarié en maladie reportez-vous à la fiche dédiée.
Textes de référence: Section 9 de la CC EPNL.
Site de référence: Améli.fr
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