Dernière modification : 20 mai 2021
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Au début du congé paternité

Dès le début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant du salarié, l’employeur doit établir une attestation de salaire soit :

C’est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si le salarié remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé et en calcule le montant.

Au moment de la reprise du travail

Les démarches sont différentes selon que le signalement d’arrêt ait été transmis via la déclaration sociale nominative (DSN) ou non.

Via la DSN

La reprise du travail, lorsqu’elle a lieu comme prévu à la fin du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, doit être transmise dans la DSN mensuelle.
Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l’objet d’un signalement d’arrêt de travail spécifique :

  • dès la connaissance de la date de reprise anticipée ;
  • qu’il y ait ou non subrogation de l’employeur.

Si par un autre moyen que la DSN

Seules les reprises anticipées du travail doivent être signalées à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le salarié dès que l’employeur connait la date de reprise anticipée, et ce, quel que soit le mode de transmission de l’attestation de salaire (internet, EDI machine, papier).

   

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