Dernière modification : 3 octobre 2019
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Lorsque l’Ogec est locataire ou utilisateur à titre gracieux, il doit assurer sa responsabilité locative sur le bâtiment, c’est l’assurance des biens immobiliers, ainsi que l’intégralité de son contenu, c’est l’assurance des biens mobiliers.

Dans les rares cas où l’Ogec est propriétaire, il devra couvrir l’ensemble de ses risques immobiliers et mobiliers en tant que propriétaire occupant.

On parle de « dommage aux biens ».

   

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