EEP Santé : un régime 100% santé compatible!

Dernière modification : 24 juillet 2020
Temps de lecture estimé : 2 min

   

Pour faciliter l’accès à la santé, le régime EEP Santé a intégré dans ses garanties optiques, dentaires et aides auditives des remboursements à 100% : c’est ce qu’on appelle le panier « 100% santé » et les contrats responsables !

Mise en conformité de EEP Santé sans aucune démarche administrative

Le contrat EEP Santé a été modifié sans qu’aucune démarche administrative ne soit à réaliser par les établissements ayant souscrit avec un assureur recommandé.

Plafonds de remboursement : le contrat responsable

Seul un régime de frais de santé responsable permet aux établissements de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales. Le contrat responsable est celui qui encadre le remboursement des garanties par des plafonds et des planchers.
A partir du 1er janvier 2020 la réglementation change et modifie certains plafonds. A titre d’exemple les montures des lunettes ne seront remboursées que dans la limite de 100€. Ce plafond était de 150€ auparavant. Le contrat EEP Santé évolue donc pour se mettre en conformité avec la réglementation. Les remboursements des options 2 et 3 qui étaient à 118€ et 150€ passeront à 100€.
Bonne nouvelle pour les affiliés de l’option 1 puisque les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour porter le remboursement monture-optique de 50€ à 75€ à compter du 1er janvier 2020.

Le 100% santé : un remboursement intégral sur certains équipements

L’idée est de permettre un remboursement intégral sur les équipements de santé qui composent le panier 100% santé. Cela concernera les trois postes pour lesquels le reste à charge est important : l’optique, le dentaire et à partir de 2021 les audioprothèses. L’objectif est de réduire le nombre de personnes qui renoncent à se soigner.
Les professionnels de santé auront l’obligation d’établir et de fournir un devis « 100% santé ». Pour préserver le choix du bénéficiaire, d’autres « paniers » sont disponibles avec des montants de prises en charge différents.

En pratique, ce qui va changer pour l’affilié EEP Santé avec le 100% santé

  • En optique, l’opticien proposera 17 modèles de monture différents pour les adultes, intégralement pris en charge. L’affilié n’aura rien à payer. Les équipements répondront à une charte qualité. Les verres seront amincis, antireflets et anti-rayures. Le salarié pourra faire un panachage entre des verres du panier 100% santé, et donc ne rien payer, et une monture hors panier 100% santé et dans ce cas il sera remboursé au maximum 50, 75 ou 100€ selon son niveau de garantie (socle, option 1, 2 ou 3) ;
  • En dentaire, la majorité des couronnes et bridges sera intégralement remboursée. La différence entre une couronne, un bridge, du panier 100% santé et hors panier 100% santé est en fonction de la position de la dent, (visible ou pas) qui détermine le type de matériel remboursé à 100% ;
  • Le panier 100% santé audiologie est l’avancée majeure de cette réforme, puisqu’à partir du 1er janvier 2021 des équipements de qualité et esthétiques seront intégralement remboursés. En effet aujourd’hui 67% des malentendants ne sont pas équipés en audiologie. Ce panier répond donc à un réel besoin de santé.

Une vidéo pour tout comprendre du 100% santé :

L’employeur doit informer les salariés de l’intégration des paniers 100% santé dans les garanties EEP Santé en leur remettant la notice d’information 2020.
Rendez-vous sur les sites des assureurs recommandés pour télécharger les documents mis à jour.
Textes de référence: Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, Avenant n°2 du 13 novembre 2019 EEP Santé.
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