En cas de maladie, comment le régime de prévoyance intervient-il ?

Dernière modification : 24 juillet 2020
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Le salarié en arrêt maladie a épuisé ses droits à maintien de salaire employeur. Comment la prévoyance prend-t-elle le relais pour indemniser le salarié?

La prévoyance peut intervenir soit directement en relais du maintien de salaire employeur, soit, après 3 jours de carence en complément des indemnités de la Sécurité sociale.

Le régime de prévoyance intervient en relais du maintien de salaire employeur.

Une fois le nombre de jours de droit à maintien de salaire à 100% du net épuisé, la prévoyance verse à l’employeur une indemnité complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale, afin que le salarié en arrêt puisse percevoir 95% de son salaire net pendant toute la durée de l’arrêt pour cause de maladie.

Rendez-vous sur la fiche dédiée aux démarches que doit effectuer l’employeur en cas d’arrêt maladie et à celle sur les indemnités journalières de Sécurité sociale.

Le régime de prévoyance intervient après 3 jours de carence

Si au jour de la date de début de l’arrêt maladie, le nombre de jours de droit à maintien de salaire à 100% du net est épuisé, la prévoyance interviendra au 4ème jour d’arrêt continu. Les trois premiers jours de l’arrêt ne seront donc ni couverts par l’employeur (puisque le nombre de jours de droit à maintien de salaire est épuisé), ni par la Sécurité sociale (puisqu’elle ne verse l’indemnité journalière qu’à compter du 4ème jour d’arrêt maladie non professionnel et hors accident du travail), ni par le régime de prévoyance (puisque l’indemnité versée par l’assureur est complémentaire de celle versée par la Sécurité sociale).

Le salarié prendra alors à sa charge ces trois jours de carence.

Pour réaliser cette action dans ISI RH, rendez-vous dans le module Administration du personnel puis dans la fonctionnalité Maladie et protection sociale complémentaire et dans l’applicatif Traiter un arrêt maladie/accident du travail.
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