Informations générales à l’attention du personnel

Dernière modification : 11 février 2020
Vous êtes ici :
  • 🏠
  • Informations générales à l’attention du personnel
Temps de lecture estimé : < 1 min

L’employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l’adresse et le numéro d’appel :

  • du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;
  • des services de secours d’urgence ;
  • de l’inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur compétent (C. trav., art. D. 4711-1)

L’employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail (C. trav., art. L. 3171-1).

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (C. trav., art. R. 4121-4)

Télécharger la fiche au format PDF
Cet article vous a t-il aidé ?
Non 0
Vues : 734
Aller en haut