Révisé le 3 novembre 2022
L’employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque travailleur. Le cas échéant, sa responsabilité pénale et civile sont mises en jeu.
Pour satisfaire à cette obligation, la loi impose aux employeurs l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques (DUER).
Réalisez votre DUER grâce à l’outil G2P disponible dans ISI RH : – indiquez le nom de votre assureur en santé dans le module configuration générale – configurer les organismes sociaux,
– rendez-vous dans le module Evaluation des risques,
– puis dans la fonctionnalité Actualiser le document unique d’évaluation des risques (DUER).
G2P est accessible gratuitement pour les établissements adhérents à un assureur recommandé par le régime EEP Santé.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises et associations sont concernées dès lors qu’elles emploient un salarié.
Fréquence de mise à jour
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
- Au moins chaque année ;
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
Contenu
Au delà de l’obligation légale, le DUER est un outil indispensable de la démarche de prévention des risques professionnels. En effet, il permet de :
- faire l’inventaire de tous les risques encourus par les salariés, en listant de manière aussi exhaustive que possible l’ensemble des risques encourus par les salariés dans l’exercice de leurs activités professionnelles : risques liés à l’environnement physique mais aussi risques psycho-sociaux ;
- évaluer l’exposition des salariés à ces risques et les hiérarchiser selon leur gravité et leur fréquence d’apparition ;
- élaborer un plan d’action en explicitant les moyens mis en œuvre pour prévenir ces risques : actions de prévention, de formation, d’information, adaptation de l’organisation du travail, mise en place de moyens adaptés, …
Consultation du DUER
Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :
- Des travailleurs ;
- Des membres de la délégation du personnel du CSE ;
- Du médecin du travail ;
- Des agents de l’inspection du travail ;
- Des agents des services de prévention de la CARSAT.
L’employeur est tenu d’afficher, sur le panneau d’information des salariés, les modalités d’accès des travailleurs au DUER, à côté du règlement intérieur s’il existe.
Le DUER en pratique
L’inventaire des risques, leur évaluation et leur hiérarchisation doivent être réalisés pour chaque unité de travail de l’entreprise (secrétariat, restauration, …).
Le CSE doit être associé à cette démarche.
Réaliser un DUER peut être fastidieux, c’est pour cela que les organisations syndicales représentatives (FEP CFDT, FD CFTC E&F, SPELC) et la CEPNL siégeant dans les commissions paritaires EEP mettent à disposition des établissements un outil réalisé spécifiquement pour nos établissements scolaires et accessible via ISIRH :
Réaliser son DUER, le début d’une politique de prévention
La réalisation du DUER n’est pas une fin en soi, mais plutôt un pilier fondamental de la construction d’une politique de prévention des risques, qui peut passer par la mise en œuvre de différents leviers : actions de prévention, de formation, d’information, adaptation de l’organisation du travail, mise en place de moyens adaptés, …
La branche de l’EPNL vous accompagne dans la mise en place d’actions de formation à destination de vos salariés. Consultez l’Espace Formation – Enseignement privé pour découvrir les formations en présentiel, en distanciel ou mixte disponibles pour les salariés de nos établissements : L’Espace formation – Enseignement privé
Si vous avez des besoins de formation particuliers et que d’autres établissements voisins ont les mêmes, n’hésitez pas à solliciter la CPN EEP Formation pour réaliser une action en réseau : Quels sont les grands dispositifs de formation professionnelle dans la Branche ?