Le diagnostic de sécurité ou de mise en sûreté a été réalisé

Dernière modification : 5 décembre 2019
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Depuis 2009, un diagnostic de sécurité doit être réalisé dans chaque établissement. Il est un préalable à la mise en place ou au renforcement des mesures destinées à la sécurisation de l’établissement scolaire. Il est conçue sous la forme d’un questionnaire abordant tous les aspects de la mise en sûreté d’un établissement scolaire. Pour chaque question un constat doit être fait. Pour les établissements du second degré, les chefs d’établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l’Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité. Si, à l’issue de ce diagnostic, il apparaît que la situation est particulièrement complexe sur le plan de la sécurité, il appartient au chef d’établissement de solliciter l’intervention d’un référent sûreté spécialement formé.

Consulter l’annexe 4 de l’instruction du 12-4-2017 : http://cache.media.education.gouv.fr/file/15/70/9/ensel450_annexe4_751709.pdf

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