Le texte conventionnel applicable aux salariés OGEC

Dernière modification : 8 avril 2021
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Il s’agit du texte applicable aux salariés d’éducation, administratifs, de service à l’exception des enseignants (hors contrat) et des formateurs (les textes applicables sont disponibles ICI).

Les salariés en question bénéficient :
– du texte de l’architecture (notamment du chapitre 3 sur l’embauche et les contrats);
– des annexes sur les classifications et les rémunérations minimales;
– des dispositions transitoires.

Vous trouverez un texte consolidé ci-contre ainsi que le guide d’application de la CC EPNL.

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