Les notices EEP santé et EEP prévoyance

Dernière modification : 15 octobre 2020
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Les notices EEP santé et EEP prévoyance visent à informer le salarié nouvellement embauché du fonctionnement des régimes prévoyance et santé de la branche. Elles présentent les dispositions générales du contrat et les garanties offertes au salarié.

La convention collective de l’EPNL rappelle l’obligation de remettre ces documents lors de l’embauche :

Tout salarié est destinataire :

d’une notice d’information relative aux textes conventionnels qui lui sont applicables mentionnant leur lieu de consultation ;

de la notice d’information rédigée par l’organisme-assureur relative au régime de prévoyance et à la « complémentaire santé » ;

– d’une fiche de poste, évolutive et non-contractuelle ;

– d’une fiche de classification évolutive et non-contractuelle rédigée à partir de la fiche de poste.

Article 2.2, section 9 de la CC EPNL

Les notices EEP santé

L’employeur doit remettre la notice de l’assurance à laquelle l’établissement est affilié.

Les notices EEP prévoyance

L’employeur remet la notice de l’assurance à laquelle l’établissement est affilié. Attention, la notice est différente selon que le salarié ait un statut de cadre ou non.

Un régime spécifique s’applique pour les affiliés à l’APICIL en Ile-de-France :

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