Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être rompu de différentes manières, à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Chaque type de rupture entraîne des démarches et obligations différentes.
Ruptures à l’initiative de l’employeur
Un employeur peut rompre un contrat en procédant à un licenciement, qui doit être motivé par une cause réelle et sérieuse inhérente à la personne ou due à des circonstances extérieures à celle-ci (non inhérente à la personne). On cite généralement :
– un comportement fautif. Le processus de licenciement sera différent selon que la faute soit dite « réelle et sérieuse », « grave » ou « lourde ».
– une incapacité à poursuivre le contrat : insuffisance professionnelle, inaptitude physique, …
– des nécessités économiques. Le licenciement économique peut être individuel ou collectif.
Plus d’informations dans le chapitre dédiée aux licenciements économique et non-économique : Chapitre 12 : Procéder à des licenciements.
Lorsque le salarié atteint ses 70 ans, l’employeur peut également procéder à une mise à la retraite.
Ruptures à l’initiative du salarié
Un salarié peut poser sa démission : il met fin au contrat de travail sans avoir à se justifier.
Il peut également souhaiter mettre fin à son contrat à cause de manquements graves de son employeur (non paiement du salaire, mise en danger, …). Deux alternatives s’offrent alors à lui :
– la prise d’acte. Le salarié cesse de travailler et saisit le conseil des Prud’hommes qui a alors un mois pour requalifier la prise d’acte en démission ou en licenciement injustifié.
– la résiliation judiciaire. Le salarié continue de travailler et saisit le conseil des Prud’hommes pour obtenir une rupture aux torts de l’employeur.
La salarié qui a atteint l’âge légal, fixé à 62 ans actuellement, peut demander son départ à la retraite.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle peut être proposée par l’employeur ou par le salarié. Les deux parties préparent une convention de rupture conventionnelle : elles se mettent d’accord sur une date de rupture et le montant des indemnités de rupture qui seront versées par l’entreprise et viendront s’ajouter aux allocations de chômage versées par l’Etat.
Plus d’informations dans les fiches dédiées :
L’employeur peut également proposer une rupture conventionnelle collective, il doit pour cela négocier un accord collectif. Chaque salarié désigné dans l’accord est libre d’accepter ou non la rupture conventionnelle.