Dernière modification : 1 septembre 2021
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Téléchargez les modèles en PJ :

  • Statuts type des OGEC adoptés au CA de la Fnogec du 18 juin 2021
  • Convocation d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
  • PV d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
  • Déclaration en préfecture de statuts d’Ogec modifiées
  • Comparatif de statuts Ogec 2015 et ceux de 2021

   

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