L’Ogec a adopté les statuts type Ogec version mai 2015

Dernière modification : 6 décembre 2019
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Téléchargez les modèles en PJ :

  • Statuts type des OGEC adoptés au CA de la Fnogec du 22 Mai 2015
  • Convocation d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
  • PV d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
  • Déclaration en préfecture de statuts d’Ogec modifiées
  • Comparatif de statuts Ogec 2007 et 2015
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