Dernière modification : 1 septembre 2021
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Téléchargez les modèles en PJ :

  • Statuts type des OGEC adoptés au CA de la Fnogec du 18 juin 2021
  • Convocation d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
  • PV d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
  • Déclaration en préfecture de statuts d’Ogec modifiées
  • Comparatif de statuts Ogec 2015 et ceux de 2021
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Pièces jointes

Modèle de convocation AGE de modification des statuts (27 Ko)
Modèle de PV d'AGE de modification des statuts (34 Ko)
Déclaration en prefecture des statuts modifiés (32 Ko)
2021 statuts type Ogec (48 Ko)
modifications apportées aux statuts type Ogec en 2021 (49 Ko)
comparatif statuts type Ogec 2015 et 2021 (373 Ko)
Auteur: Thomas LECLERCQ
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