Télécharger la fiche au format PDF

L’Ogec a adopté les statuts type Ogec version 2021

Vous êtes ici :
Temps de lecture estimé : < 1 min
Télécharger la fiche au format PDF

Téléchargez les modèles en PJ :

  • Statuts type des OGEC adoptés au CA de la Fnogec du 18 juin 2021
  • Convocation d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
  • PV d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
  • Déclaration en préfecture de statuts d’Ogec modifiées
  • Comparatif de statuts Ogec 2015 et ceux de 2021
Cet article vous a t-il aidé ?
Non 0
Vues : 264

Continuer votre lecture

Suivant Obtenir son diagnostic
Aller en haut