L’Ogec a adopté les statuts type Ogec version mai 2015

Dernière modification : 6 décembre 2019
Vous êtes ici :
Temps de lecture estimé : < 1 min
Télécharger la fiche

   

Téléchargez les modèles en PJ :

  • Statuts type des OGEC adoptés au CA de la Fnogec du 22 Mai 2015
  • Convocation d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
  • PV d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec
  • Déclaration en préfecture de statuts d’Ogec modifiées
  • Comparatif de statuts Ogec 2007 et 2015

Pièces jointes

1-Statuts type OGEC adoptes au CA FNOGEC du 22 mai 2015 (40 Ko)
Modèle de convocation AGE de modification des statuts (27 Ko)
Modèle de PV d'AGE de modification des statuts (34 Ko)
Déclaration en prefecture des statuts modifiés (32 Ko)
Comparatif-statuts OGEC 2007 et 2015 (1 024 Ko)
Auteur: Thomas LECLERCQ
Cet article vous a t-il aidé ?
Non 0
Vues : 52