Lorsque l’Ogec répond aux critères entraînant la nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes, celui-ci certifie les comptes et les publie au JO dans les 3 mois suivants la date de clôture.

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Lorsque l’Ogec répond aux critères entraînant la nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes, celui-ci certifie les comptes et les publie au JO dans les 3 mois suivants la date de clôture.

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Vous trouverez en pièce-jointe la note d’information du 7 Juillet 2009 : « Publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes pour les OGEC dépassant certains seuils »

Note d'information 2009-18 (107 Ko)

Auteur: Thomas LECLERCQ

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