Organiser un dépistage du Covid pour ses salariés

Dernière modification : 17 décembre 2020
Vous êtes ici :
Temps de lecture estimé : 1 min

   

Selon le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19« , l’employeur peut organiser des tests de dépistage au sein de son personnel en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus.
L’article 26-1 de l’arrêté prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 modifié le 3 décembre et son annexe viennent en poser le cadre.

Les enseignants ne relèvent que de la campagne organisée par l’Etat et de dépistages organisés sous l’autorité du préfet et de l’ARS.
Le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique, l’a rappelé dans la note 12.
Difficile en effet d’organiser des tests pour les salariés sans clarifier la situation des enseignants.
Notons également que le dispositif est contraignant et rend difficile sa mise en œuvre en pratique en raison notamment de l’indisponibilité de professionnels de santé volontaires.
Avant tout lancement de la démarche avec une entreprise « offrant » ses services, il est sera sans doute utile de l’interroger sur la mise à disposition de personnel de santé et sur son modèle économique.

L’employeur peut-il imposer le dépistage à ses salariés ?

Non, le dépistage ne peut se faire que sur la base du volontariat. L’employeur doit recueillir préalablement le consentement libre et éclairé de chaque salarié.

Quelle démarche administrative doit faire l’employeur ?

L’employeur doit effectuer une déclaration préalable auprès du représentant de l’État dans le département. Cette démarche se réalise en ligne sur le site Saisine des services de l’État.

Qui doit financer le dépistage ?

L’employeur finance intégralement l’opération de dépistage collectif qu’il organise.

Qui effectue le dépistage ?

Les tests sont réalisés par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage- femme ou un chirurgien-dentiste ou sous la responsabilité de l’un de ces professionnels.

Quels types de test peuvent être utilisés ?

Dans le cadre d’une opération de dépistage collectif, seuls les tests antigéniques, dits tests rapides, peuvent être utilisés. Ils consistent en un prélèvement par voie nasale avec un écouvillon, et fournissent un résultat disponible en 15 à 30 minutes.

Le Ministère de la santé et des solidarités liste les tests autorisés sur le site plateforme COVID-19.

Dans quelles conditions matérielles s’effectue le dépistage ?

L’employeur met à disposition des professionnels de santé des locaux conformes à la mise en œuvre d’un dépistage collectif :

  • espace de confidentialité pour mener l’entretien préalable ;
  • équipements adaptés permettant d’asseoir la personne pour la réalisation du test ;
  • existence d’un point d’eau pour le lavage des mains ou de solution hydroalcoolique ;
  • matériel et consommables permettant la désinfection des surfaces en respectant la norme de virucide 14476.

L’employeur est-il informé des résultats ?

Non, les résultats du test sont strictement confidentiels. Les professionnels de santé ne les transmettent qu’au salarié concerné.
Par ailleurs, ils les enregistrent dans le système d’information de dépistage nommé « SI-DEP ».

Mots-clés :
Cet article vous a t-il aidé ?
Non 0
Vues : 259