Préparer la reprise : planning, changement de fonctions

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Faire le point sur les plannings des salariés en modulation du temps de travail

Il convient de faire le point sur la programmation du temps de travail de chaque salarié, en réfléchissant aux besoins en personnels de l’établissement lors des semaines et mois à venir.

L’employeur doit respecter un délai de prévenance de 10 jours civils avant la date d’application du nouvel horaire (7 jours pour le temps partiel annualisé). Ce délai peut être réduit en cas d’urgence et si le salarié en est d’accord.

L’employeur a aussi la possibilité d’imposer la prise d’au maximum 10 jours de repos acquis par les salariés en respectant un délai de prévenance d’un jour franc.

Il va de soi que la modification de planning ne peut être rétro-active, les nouvelles modalités ne s’appliquent que pour l’avenir, le délai de prévenance n’aurait à défaut aucun sens !

Question-Réponse : modification du planning

Pour modifier les plannings dans Isidoor, rendez-vous dans ISI RH, Administration du personnel, Temps de travail et congés payés. Un pas-à-pas vous accompagne dans cette démarche.

Réorganiser les tâches des salariés

Les éléments essentiels du contrat de travail sont la qualification, la rémunération, le temps de travail et le secteur géographique d’affectation.

L’employeur peut ainsi imposer au salarié l’exécution de nouvelles tâches lorsqu’elle correspondent à sa qualification. De plus, la jurisprudence précise que l’octroi de tâches correspondant à une qualification inférieure ne nécessite pas l’accord du salarié si cette réorganisation du travail est indispensable à la bonne marche de l’entreprise et a un caractère provisoire.

En ces circonstances exceptionnelles, l’employeur peut donc demander à ses salariés de faire temporairement des tâches qui ne sont pas de leur ressort (le ménage par exemple). Cela ne requiert aucun écrit puisqu’il ne s’agit pas d’une modification du contrat de travail.

N’oublions pas que pour éviter l’activité partielle, et maintenir les rémunération il faut au préalable rechercher d’autres mesures permettant de garantir l’emploi et donc étudier et mettre en place les congés, les aménagements voire des mutations d’emploi. Surtout quand cela répond à la bonne marche de l’entreprise, sa mission et son projet.

Il serait opportun d’évoquer ces points en CSE.

Modèle de courrier
Madame <<>> (Monsieur <<>>)
lors de notre entretien du <<> ou de la réunion collective du <<>>, nous avons évoqué la nécessité de pallier la situation exceptionnelle que nous connaissons et de la nécessaire mobilisation de chacun permettant l’accueil de nos  élèves dans des conditions rassurantes.
Parmi celles-ci nous savons que les questions d’hygiènes et de sécurité sanitaires sont essentielles.
Ainsi, nous vous demandons de participer aux actions de désinfection des locaux.
Pour des salariés de vie scolaire : Nous avons conscience qu’il s’agit là de réaliser des tâches ne faisant pas partie de vos missions traditionnelles.  Mais cette mobilisation générale est exceptionnelle et temporaire et permet d’assurer la bonne marche de l’entreprise.
Pour des salariés de restauration : Il s’agit là de réaliser de manière exceptionnelle et temporaire des tâches limitées traditionnellement au locaux dédiés à la restauration et à la fin de service afin d’assurer la bonne marche de l’entreprise.
Les modalités de votre intervention sont détaillées dans la note annexée à ce courrier.
Vous suivrez une formation de <<> afin d’appréhender les gestes techniques nécessaires à l’accueil des élèves dans de bonnes conditions à réaliser en assurant votre propre sécurité.

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