Présentation de la documentation ISIRH

Dernière modification : 10 février 2021
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La documentation ISIRH a pour objectif de donner des informations pratiques en particulier sur l’application de la Convention collective et des accords collectifs applicables dans les établissements.

Cette documentation est organisée selon le plan de la Convention collective EPNL (voir ci-dessous) et apporte des éléments en droit social général (relations collectives, pouvoir disciplinaire).

Chapitre 1er : La branche et son cadre paritaire                    
Section 1 : Champ d’application
Section 2 : Fonctionnement du paritarisme
Section 3 : Droit syndical (DS, RSS…)
Section 4 : Relations collectives d’entreprise (CSE, communauté de travail …)

Chapitre 2 : Responsabilité sociale
Section 1 : Égalité professionnelle et non-discrimination 
Section 2 : Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Section 3 : Prévention de la pénibilité et des risques professionnels
Section 4 : Conditions de travail et droit au travail des personnes en situation de handicap
Section 5 : Accompagnement des difficultés des salariés (fonds sociaux)

Chapitre 3 : Embauche et formules contractuelles
Section 1 : Embauche 
Section 2 : Contrats à durée indéterminée
Section 3 : Contrats à durée déterminée

Chapitre 4 : Classifications et rémunérations minimales
Section 1 : Dispositions communes et spécifiques
Section 2 : Définition des catégories professionnelles
Section 3 : Architecture des salaires minima hiérarchiques
Section 4 : Avantages conventionnels

Chapitre 5 : Durée et organisation du temps de travail, congés, absences
Section 1 : Congés payés
Section 2 : Durée et aménagement du temps du travail
Section 3 : Travail à temps partiel
Section 4 : Travail de nuit et durée équivalente de travail
Section 5 : Autorisations d’absence pour motif personnel ou familial et autres congés

Chapitre 6 : Gestion des emplois et des compétences
Section 1 : Démarche compétences
Section 2 : Formation professionnelle et gestion des fonds mutualisés

Chapitre 7 : Maintien de salaire et protection sociale complémentaire
Section 1 : En cas d’absences pour maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Section 2 : Régimes de prévoyance
Section 3 : Régime de frais de santé
Section 4 : Retraite complémentaire

Chapitre 8 : Rémunérations complémentaires
Section 1 : Intéressement
Section 2 : Epargne salariale

Chapitre 9 : Rupture du contrat de travail
Section 1 : Rupture de CDI
Section 2 : Départ et mise à la retraite
Section 3 : Rupture de CDD

Chapitre 10 : Dispositions techniques et signatures

Annexe :
Annexe 1 : dispositions particulières relatives aux classifications et rémunérations minimales
Annexe 2 : accord n°2019-01 du 11 février 2019 relatif à l’organisation du temps partiel dans la branche EPNL


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