Publicité des listes de candidats

Dernière modification : 21 avril 2021
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Aucune forme spécifique n’est requise par le code du travail. Pour éviter tout contentieux, il est important de prévoir dans le protocole préélectoral un affichage des listes, soit à une date donnée, soit dès qu’elles sont portées à la connaissance de l’employeur.

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