Les textes applicables aux Ogec en « social »

Dernière modification : 10 février 2021
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Jusqu’à présent en matière sociale, les textes étaient disséminés et peu accessibles. En construisant la CC EPNL, l’idée maitresse est de rendre ces texte plus clairs et plus accessibles. L’essentiel à savoir…

Une convention collective unique

Jusqu’à présent, voici en synthèse les textes applicables aux OGEC et à leurs salariés.

L’objectif de simplification est clair en créant la Convention Collective de l’Enseignement Privé non Lucratif (IDCC 3218): un texte clair, adapté, compréhensible et accessible.

Zoom classifications

Tous les salariés doivent avoir une fiche de poste et une fiche de classification.
Les postes peuvent avoir la même dénomination sans qu’il y ait la même classification.
Les outils de Branche ou du Collège employeur (fédération des OGEC, SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC, SNCEEL) sont-ils utilisés ?
La fédération territoriale est-elle associée ? 

EEP formation

L’accord EEP formation fixe les grands principes.
L’employeur a une obligation d’adaptation au poste et d’employabilité.
Le salarié bénéficie d’une formation valorisée tous les 5 ans.
Les entretiens professionnels doivent être organisés tous les 2 ans.
Les outils de Branche sont-il utilisés ?

EEP Santé

L’accord EEP santé a créé un régime avec 4 niveaux de garanties, mutualisé et solidaire.
Un régime compétitif et qui s’adapte aux évolutions réglementaires et aux besoins.
L’OGEC a-t-il adhéré ? A défaut, respecte-t-il les stipulations des accords collectifs (garanties, cotisations, « gratuité » pour les CDD et les « bas salaires ») ?
Tous les salariés sont-ils affiliés ?
Les dispenses d’adhésion sont-elles « gérées »?
Les outils de Branche sont-ils utilisés ?

EEP Prévoyance

Un accord a créé un régime pour les salariés et une convention un régime pour les enseignants.
Un régime adapté aux spécificités (enseignants).
Un régime piloté = juste prix.
L’OGEC est-il adhérant ?
Les outils de Branche sont-ils utilisés ?

EEP Solidarité

Un fonds social méconnu.
Des aides d’urgence dont peuvent bénéficier salariés et enseignants.
Les salariés et enseignants sont-ils informés de son existence ?
Les outils de Branche sont-ils utilisés ?

Pour aller plus loin

Présentation créée pour un MOOC « parcours de formation des bénévoles du réseau des OGEC »
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