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Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, exonération des chèques-cadeaux, protocole sanitaire du ministère du travail, EEP formation, EEP Santé, EEP Prévoyance, revue de jurisprudence Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022 Un accord en date du 23 novembre prévoit une augmentation des salaires minima hiérarchique de Branche de 1% à compter de janvier 2022. La valeur du point : - CFA-CFC est fixée à 77,33€ au 1er janvier 2022; - SEP est fixée à 17,97€ au 1er janvier 2022. Pour les autres sections, les grilles de rémunérations minimale...

Cette semaine : Accord prime PEPA, questions réponses sur la cirse sanitaire, entretiens professionnels, congé paternité, outil de pilotage des risques professionnels, lois de l'été Accord prime PEPA L'accord NAO a été signé par la CEPNL et l’ensemble des organisations syndicales représentatives.Il est accompagné d'un communiqué de la CEPNL et d'une note d'information. Cet accord prévoit un taux d’augmentation général de référence de 0,2% ; la nouvelle valeur du point s’appliquer au 1er septembre 2021. Il prévoit également le versement d’une prime de 200€ pour les sa...

Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, aides exceptionnelles à l'embauche, exonération des chèques-cadeaux, protocoles sanitaires, formation RPS, revue de jurisprudence, fonctionnement du CSE, changement de gestionnaire EEP Santé Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022 Un accord en date du 23 novembre prévoit une augmentation des salaires minima hiérarchique de Branche de 1% à compter de janvier 2022.Les organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de la Convention collective de l’Enseignement privé non lucratif...

Cette semaine : indemnité inflation, exonération des bons d'achat et cadeaux, formation prises en charge à 100%, précis de l'apprentissage, CPF (arnaques et modification des déclarations DSN), EEP Santé, EEP prévoyance, Préparation retraite, revue de jurisprudence et évolution de la documentation ISIRH L'indemnité inflation de 100€ : quelques précisions Vosu êtres noombreux à nous poser des questions sur cette thématique. Voici quelques précisions. En résumé Afin de soutenir les Français face à la hausse généralisée des prix, le gouvernement a annoncé le 21 octobre la mise en ...

Cette semaine : Accord NAO, prime PEPA et loi de finances rectificative pour 2021, protocoles sanitaire en entreprise et restauration en entreprise modifiés, loi relative à la sortie de crise publiée, activité partielle, entretien professionnels, DIF-CPF, aides à l’embauche et apprentissage, webinar "aide aux aidants", solutions retraite Accord NAO, prime PEPA, loi de finances rectificative pour 2021 Un accord a été signé par la CEPNL et l’ensemble des organisations syndicales représentatives.Il est accompagné d'un communiqué de la CEPNL et d'une note d'information. Cet acc...

Cette semaine : loi relative à la sortie de crise, activité partielle, entretien professionnels, aides à l'embauche prolongées, Accord NAO et Capital compétences (CPF), congé paternité, pénibilité et risques professionnels, stages de préparation à la retraite Activité partielle - montant de l'indemnisation à compter du 1er juin A compter du 1er juin les règles d'indemnisation de l'activité partielle évoluent: activité partielle "classique": Notons que le ministre de l'éducation nationale a annoncé la fin des demi-jauges (voir note 32 du SGEC) ; le recours au dispositif devrait...

Cette semaine : Agenda social de Branche, Elections au CSE, Actualité Covid, MAJ ISIRH, CPF et abondement correctif, Rupture conventionnelle par voie numérique, Congé d'adoption, revue de jurisprudence EEP Santé, EEP formation, CC EPNL, NAO : pendant les travaux, l'activité paritaire continue ! Vous le savez, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la Convention Collective Nationale de l’enseignement privé non lucratif au motif que les mesures d’audience consolidées par le Mini...

Cette semaine : collecte AKTO, élections CSE et urnes séparées, exposition covid et sanctions administratives, indemnités de prévoyance et contrôle URSSAF, brèves sociales, revue de jurisprudence "Couac" d'AKTO sur capital compétences en vue de résolution La contribution conventionnelle Capital-Compétences passe de 0,1 à 0,3 % pour l'année 2022. Cette augmentation issue de l'Accord national NAO du 18 mars 2021 a été annoncée dans le communiqué CEPNL du 20 avril dernier et dans les notes d'information FNOGEC et ISIDOOR précisant bien que cette contribution allait être appelée au 1er ...

Cette semaine : pass vaccinal, télétravail, congé paternité, revue de jurisprudence Covid 19 Loi sur le "pass vaccinal" adoptée La loi sur le renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été publiée au JO du 23 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a tranché : non conformité partielle de la loi (organisation meetings politiques) + réserves d’interprétation, mais le Pass vaccinal est validé. Retrouvez le texte de la décision 2022-835 DC du 21 janvier 2022 et le communiqué de presse. Amendes administratives en cas de non-resp...

Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, élections au CSE suite à l'arrêt du Conseil d'Etat, situations des salariés face au covid, avantages en nature, référentiel pénibilité, congé pour enfant atteint d'une pathologie, revue de jurisprudence Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022 La CEPNL a décidé de transformer l'accord signé par la CFTC et le SPELC le 23 novembre en décision unilatérale. Cet accord n'étant publié à la date de signification de l'arrêt du conseil d'Etat annulant l'arrêté de représentativité des organisations syndicale...