Vous êtes ici :

Déclarations financières des OGEC

avril 22, 2021 29
RECOMMANDATIONS SUR LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES OGEC Les OGEC perçoivent des fonds en provenance de l’État et des collectivités territoriales et à ce titre la loi a prévu un droit de contrôle du Trésorier Payeur Général (décret n° 61-246 du 15 Mars 1961-loi DEBRE relatif au contrôle financi...