Autres financements

Les dons au profit des écoles catholiques

février 10, 2022
Solliciter la générosité des parents d’élèves, des anciens élèves, des entreprises, pour financer un projet de construction, devient fréquent au sein de nos établissements scolaires. Il est vrai que le régime fiscal en faveur du mécénat constitue un levier efficace pour convaincre les donateurs potentiels d’ouvrir en plus de leur cœur, leur portefeuille… Cette fiche pratique a pour but de rappeler le cadre juridique de ce mécénat et les règles élémentaires de prudence qu’il convient de respecter en la matière. Les associations susceptibles de réaliser des appels à dons Les fondations...

Mécénat d’entreprise

février 10, 2022
Le mécénat offre des avantages fiscaux intéressants aux entreprises souhaitant soutenir, par des dons financiers ou en nature, des projets ou des associations. Une enquête ADMICAL-CSA de 2014 montre que le mécénat est également « un moyen original pour l’entreprise d’incarner son identité, de développer des relations avec les acteurs d’un territoire, de mobiliser ses collaborateurs… ». Pour nos établissements scolaires, dont de nombreux parents d’élèves ou anciens élèves sont artisans, chefs d’entreprise, etc., c’est une source de financement qu’il faut rechercher. Qu'est-ce que le mécé...

Soutien financier entre Ogec

mars 29, 2021
Les statuts-type des Ogec prévoient à l’article 4, dédié à l’appartenance de l’Ogec à l’Enseignement catholique, la possibilité d’apporter un soutien financier à d’autres Ogec. Ce soutien financier peut prendre la forme d’un prêt gratuit ou d’un don. L'opération de don (aide financière) ne comporte pas de risques particuliers si elle est réalisée à titre exceptionnel et sur fonds propres ; ce qui exclut de prendre sur des financements publics. Il faudra simplement veiller à faire valider cette décision d’accorder un don par le conseil d’administration de l’Ogec donateur, le conseil...
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