Catégories : Chapitre 1 : La branche et son cadre paritaire

Jusqu'à présent en matière sociale, les textes étaient disséminés et peu accessibles. En construisant la CC EPNL, l'idée maitresse est de rendre ces texte plus clairs et plus accessibles. L'essentiel à savoir... Une convention collective unique Jusqu'à présent, voici en synthèse les textes a...

Il n'y a pas de définition de la Branche. Elle est souvent assimilée à une Convention Collective et à un IDCC, ce qui est certainement une erreur. Nous nous contenterons de la définir par ses missions (voir ci-dessous) et son animation. Elle est en effet animée paritairement, c'est-à-dire par les o...