Chapitre 1 : La branche et son cadre paritaire
1 article Section 2 : Fonctionnement du paritarisme
1 article Section 2 Le texte conventionnel applicable aux salariés des OGEC
2 articles Section 1 : Champ d'application de la CC EPNL
Il n'y a pas de définition de la Branche. Elle est souvent assimilée à une Convention Collective et à un IDCC, ce qui est certainement une erreur. Nous nous contenterons de la définir par ses missions (voir ci-dessous) et son animation. Elle est en effet animée paritairement, c'est-à-dire par les o...