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Le programme de protection des publics fragiles (PPPF)

janvier 22, 2021 166
En 2018, l'Enseignement catholique s'est engagé à lutter contre la maltraitance et à promouvoir la bientraitance éducative grâce à un programme coordonné d'actions élaboré avec l'ensemble des parties prenantes. Qu'est-ce qui constitue ce programme ? Pour atteindre ses objectifs de lutte cont...

Le droit à l’image

avril 16, 2021 40
Le droit de chacun sur son image repose sur l'article 9 du Code civil qui consacre le droit au respect de la vie privée et permet à toute personne de s'opposer à la diffusion de son image. La jurisprudence a dessiné au fil des années les contours de ce droit à l'image. Pour les personnes ma...

Archivage et prescription dans un Ogec

mai 3, 2021 620
Cette fiche pratique a pour objectif de proposer des durées de conservation des documents les plus couramment utilisés dans un établissement catholique d’enseignement. La liste des documents est donnée à titre indicatif et non exhaustif. Ogec association : quelles obligations d'archivage ? ...

Le trajet domicile-travail : quelle prise en charge ?

octobre 6, 2021 33
Participation obligatoire aux frais de transports publics L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du prix du ou des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de trans...