Chapitre 8 : Veiller à la santé et la sécurité des salariés

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Harcèlement, RPS : l’enquête interne

avril 4, 2022
L'employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A ce titre, il doit mener des actions de prévention contre le harcèlement moral et sexuel et agir vite lorsque des faits pouvant relever du harcèlement lui sont rapportés. Il peut ainsi recourir à une enquête pour faire la lumière sur les faits et ainsi prendre des mesures pour les faire cesser. A quoi sert une enquête ? L'enquête interne diligentée en cas de suspicion de harcèlement moral ou sexuel doit permettre d'emporter la conviction de l'employeur sur les faits r...

Harcèlement, RPS : les mesures à prendre

avril 4, 2022
L'employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A ce titre, il doit, en cas de suspicion, s'assurer de la matérialité des faits via une enquête interne le plus souvent, puis prendre des mesures pour faire cesser les agissements constitutifs de harcèlement et les sources de RPS. Mesures à prendre quand les faits de harcèlement sont avérés Envers l'auteur L'employeur a deux options quant aux mesures à prendre envers l'auteur de harcèlement : il peut maintenir son contrat de travail : il devra alors éloigner l'...

Le Compte professionnel de prévention (C2P)

février 16, 2024
Le Compte professionnel de prévention remplace depuis le 1er octobre 2017 le Compte personnel de prévention de la pénibilité, entré en vigueur le 1er janvier 2015. Révisé le 16 février 2024 Principe du C2P Le Compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de pénibilité au sein de l’entreprise de : se former en vue d'une reconversion professionnelle, réduire leur temps de travail sans perte de rémunération, ou anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans). Les salariés peuvent consulter et utiliser les points de leur C2P v...

Travail de nuit : conditions de travail et suivi médical

avril 4, 2022
Les travailleurs de nuit bénéficient de mesures de protection renforcées, et notamment d'une surveillance médicale accrue. Conditions matérielles de travail Les établissements qui ont recours au travail de nuit de façon habituelle prévoient un espace permettant de se restaurer et de s’informer sur la vie de l’établissement.Le personnel d’internat chargé de la surveillance nocturne dispose d’une chambre individuelle dans laquelle il est autorisé à dormir pendant la période de veille en chambre du coucher jusqu’au lever des élèves et dont l’amplitude ne peut dépasser 9 heures. Surveill...
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