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Régime fiscal et social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail

Août, 8 61
Les indemnités de licenciement (hors PSE) Lors d'un licenciement, hors plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur verse l'indemnité de licenciement conventionnelle, et le cas échéant une indemnité spéciale de licenciement. Impôt sur le revenuExonération dans la limite du montant le plus él...

Les typologies de rupture du contrat de travail

Sep, 9 55
Un contrat de travail peut être rompu de différentes manières, à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Chaque type de rupture entraîne des démarches et obligations différentes. Les ruptures à l'initiative de l'employeur Un employeur peut rompre un contrat en procédant à un licenciement...

Quels documents remettre après la rupture de contrat ?

Sep, 9 52
L'employeur doit obligatoirement remettre un certificat de travail, une attestation employeur (ou attestation Pôle emploi), et un reçu pour solde de tout compte. Ces documents sont quérables au lieu de travail : l'employeur a l'obligation de les tenir à disposition du salarié sur son lieu de tra...

Que faire en cas d’absence injustifiée d’un salarié ?

Sep, 9 113
Il arrive qu'un salarié cesse de se rendre sur son lieu de travail ou n'y revienne pas après un arrêt, et ce sans fournir de justification. L'employeur doit alors agir par étapes. 1. Rechercher le motif de l'absence Un salarié peut être absent sans avoir prévenu l'employeur pour des raisons ...