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Calcul des effectifs

Juil, 7 329
Les salariés de l'association Salariés en CDI (au prorata de leur temps de travail), y compris le chef d’établissement (comptabilisé pour une unité) Salariés en CDD (au prorata de leur temps de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents et au prorata de leur temps de travail), sau...

Préparer les élections

Juil, 7 172
Électorat : Peuvent voter : Les salariés de l'association : Conditions : Être âgé de 16 ans au moins;Travailler depuis 3 mois au moins dans l’entreprise;Ne faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.Ne pas être assimilé à l’employeur (exclusi...