Catégories : CSE

Un CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Il est régulièrement consulté, notamment sur : les orientations stratégiques de l’entreprise,la situation économique et financière de l’entreprise,la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi...

Au-delà de 50 salariés, toute entreprise doit constituer une BDES mise à jour régulièrement et consultable à tout moment par les membres du CSE. Toutes les informations sur la BDES ici : La BDES, principes généraux En l'absence d'accord d'entreprise, la loi fixe les données qui doivent figure...