Diagnostic sur la gestion immobilière
En application du règlement de sécurité, un plan schématique et les consignes de sécurité, doivent être apposé sous forme de pancarte inaltérable à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers et pour informer les personnels de l'établissement sur les modalités d'évacuation des personnes et la mise en œuvre des moyens de secours.
Les exercices d'évacuation sont obligatoires dans toutes les établissements scolaires. Deux exercices annuels pourront être suffisants si leur évaluation est satisfaisante. Le premier exercice doit se dérouler impérativement dans le mois qui suit la rentrée scolaire. Les exercices suivants sont à l’initiative du directeur. Pour les écoles comportant des locaux à sommeil (internat), au moins deux exercices de nuit sont obligatoires, le premier exercice devant se dérouler dans le mois qui suit la rentrée scolaire.
Depuis 2009, un diagnostic de sécurité doit être réalisé dans chaque établissement. Il est un préalable à la mise en place ou au renforcement des mesures destinées à la sécurisation de l'établissement scolaire. Il est conçue sous la forme d’un questionnaire abordant tous les aspects de la mise en sûreté d’un établissement scolaire. Pour chaque question un constat doit être fait. Pour les établissements du second degré, les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à ...
Le PPMS est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe à l’établissement. Le chef d'établissement doit établir deux PPMS distincts : le PPMS Attentat-intrusion et le PPMS Risques majeurs, documents propres à chaque établissement scolaire. Le PPMS doit permettre, en cas de risque majeur avéré externe à l'établissement (d'origine naturelle, technologique ou situations d'urgences particulières (intrusion de pe...
Le PPMS est un plan " dynamique et évolutif " et doit être testé par des exercices réguliers qui permettent son adaptation. Il est réactualisé au moins une fois par an pour tenir compte des évolutions des composantes de l'établissement, des risques environnants ainsi que des remarques éventuelles des secours locaux.
Trois exercices de mise en œuvre du PPMS sont organisés au cours de l'année scolaire (deux exercices de type PPMS mise à l'abri ou confinement et un exercice "attentat-intrusion") . Ils permettent d'en vérifier le caractère opérationnel et d’en assurer la validation.
L’exploitant ou le gestionnaire de l’aire collective de jeux tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant les plans d’entretien et de maintenance prévus et les documents attestant que les interventions correspondantes à l’entretien et à l’inspection régulière de l’aire de jeu et de ses équipements sont bien effectuées. Les vérifications sont mentionnées dans un cahier d’entretien.
Une inspection régulière de l’aire de jeux et de ses équipements doit être organisée pour vérifier l’état et pour déterminer les actions de réparation et d’entretien qui doivent être entreprises. La nature et la fréquence des inspections doivent être fonction, des instructions du fabricant, du degré de fréquentation et des conditions climatiques. Ces vérifications sont mentionnées dans un cahier d’entretien.
Le propriétaire des équipements installés ou le gestionnaire établit un plan de vérification et d'entretien des équipements sportifs qui précise notamment la périodicité des vérifications. Il tient ce plan ainsi qu'un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués à la disposition des agents chargés du contrôle. Ce plan doit être annexé au registre de sécurité.
Une inspection régulière des équipements sportifs doit être organisée pour vérifier l’état et pour déterminer les actions de réparation et d’entretien qui doivent être entreprises. Les différents contrôles (visuels, fonctionnels ou approfondis) sont consigné dans le registre d’entretien des équipements sportifs.