Diagnostic sur la gestion immobilière

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Les prescriptions du procès-verbal de la commission de sécurité ont été levées

Déc, 12 8
La commission de sécurité donne un avis sur les conditions d’application des règles de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Si l’école est classée dans une des 4 premières catégories, le maire demande le passage de la commission de sécurité selon la périodicit...

Les plans et consignes de sécurité incendie sont affichés dans les locaux

Déc, 12
En application du règlement de sécurité, un plan schématique et les consignes de sécurité, doivent être apposé sous forme de pancarte inaltérable à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers et pour informer les personnels de l'établissement sur l...

Les exercices d’évacuation incendie sont effectués chaque année

Déc, 12 2
Les exercices d'évacuation sont obligatoires dans toutes les établissements scolaires. Deux exercices annuels pourront être suffisants si leur évaluation est satisfaisante. Le premier exercice doit se dérouler impérativement dans le mois qui suit la rentrée scolaire. Les exercices suivants sont à l’...

Le diagnostic de sécurité ou de mise en sûreté a été réalisé

Déc, 12 3
Depuis 2009, un diagnostic de sécurité doit être réalisé dans chaque établissement. Il est un préalable à la mise en place ou au renforcement des mesures destinées à la sécurisation de l'établissement scolaire. Il est conçue sous la forme d’un questionnaire abordant tous les aspects de la mise en sû...

Le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) a été rédigé

Déc, 12 3
Le PPMS est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe à l’établissement. Le chef d'établissement doit établir...

Le PPMS été mis à jour

Déc, 12 4
Le PPMS est un plan " dynamique et évolutif " et doit être testé par des exercices réguliers qui permettent son adaptation. Il est réactualisé au moins une fois par an pour tenir compte des évolutions des composantes de l'établissement, des risques environnants ainsi que des remarques éventuelles de...

Les exercices de PPMS ont été réalisés

Déc, 12
Trois exercices de mise en œuvre du PPMS sont organisés au cours de l'année scolaire (deux exercices de type PPMS mise à l'abri ou confinement et un exercice "attentat-intrusion") . Ils permettent d'en vérifier le caractère opérationnel et d’en assurer la validation.

Un registre d’entretien des aires de jeux a été ouvert

Déc, 12 1
L’exploitant ou le gestionnaire de l’aire collective de jeux tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant les plans d’entretien et de maintenance prévus et les documents attestant que les interventions correspondantes à l’entretien et à l’inspection régulière de l’aire...

Le registre d’entretien des aires de jeux est régulièrement mis à jour

Déc, 12 3
Une inspection régulière de l’aire de jeux et de ses équipements doit être organisée pour vérifier l’état et pour déterminer les actions de réparation et d’entretien qui doivent être entreprises. La nature et la fréquence des inspections doivent être fonction, des instructions du fabricant, du degré...

Un registre d’entretien des équipements sportifs a été ouvert

Déc, 12 2
Le propriétaire des équipements installés ou le gestionnaire établit un plan de vérification et d'entretien des équipements sportifs qui précise notamment la périodicité des vérifications. Il tient ce plan ainsi qu'un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et cont...