Focus : Les autres modes de rupture du contrat de travail

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La rupture conventionnelle homologuée – présentation générale

Sep, 9 82
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat travail à l'amiable entre l'employeur et le salarié. Définition L'employeur et le salarié conviennent d'un commun accord de rompre le CDI qui les lie et fixent les conditions de cette rupture. La rupture conventionnelle ouvre p...

La rupture conventionnelle homologuée – négociation et signature

Sep, 9 119
La rupture conventionnelle est une rupture contrat de travail à l'amiable entre l'employeur et le salarié. Elle découle d'une négociation entre les parties et se concrétise par la signature d'une convention de rupture. Consultez également la fiche dédiée au régime fiscal et social des indemnités...

La rupture conventionnelle homologuée – rétractation, homologation et contestation

Août, 8 66
La rupture conventionnelle est une rupture contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Une fois la convention signée, les parties ont 15 jours calendaires pour se rétracter, puis la Direccte a 15 jours ouvrables pour homologuer la convention de rupture. Les parties ont alors 12 ...

La prise d’acte de rupture

Sep, 9 23
Le salarié qui considère que les manquements de l'employeur rendent impossible la poursuite du contrat de travail peut prendre acte de la rupture de celui-ci. Le contrat de travail est immédiatement rompu. Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contr...