Risques professionnels et accompagnement des salariés

Problématique A l’heure où une phase de déconfinement progressive commence à être envisagée sur le territoire français, l’une des questions qui se pose est de savoir dans quelle mesure la responsabilité pénale de l’employeur pourrait être engagée, en cas de contamination d'un salarié au coronavirus, à l'occasion de sa mobilisation. Éléments de langage Engager sa responsabilité pénale, c'est être tenu responsable d'un fait expressément interdit par la loi et assorti d'une peine. Le fait que l'employeur engage sa responsabilité pénale implique qu'il soit reconnu auteur d'une infraction...

EEP Santé et les assureurs partenaires accompagnent les salariés et les établissements durant la crise sanitaire. S'informer Le site du Gouvernement gouvernement.fr/info-coronavirus est actualisé tous les jours pour informer les citoyens des connaissances scientifiques actuelles ainsi que des mesures prises pour endiguer l'épidémie de Covid-19. Le groupe Vyv propose des outils et regroupe les solutions d'acteurs de confiance pour vous accompagner dans tous les aspects de votre vie en cette période de crise sanitaire : s'organiser en télétravail, trouver des activités pour ses enfants...

Qu'est-ce que le DUER ? Contexte de la mise à disposition de l'outil DUER Mai 2020 : une annexe spécial Covid L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Cela a été rappelé par le ministère du Travail ainsi que par des décisions judiciaires. Dès mai 2020, les organisations syndicales représentatives (FEP CFDT, FD CFTC E&F, SPELC) et la CEPNL siégeant au sein de la CPPNI ont décidé d’accompagner la reprise d’activité en sécurité en mettant à d...

Définition des RPS La notion de risques psycho-sociaux (RPS) désigne "les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental". L'INRS identifie comme RPS le stress au travail, les violences externes et les violences internes. Le sentiment d'isolement voire de solitude au travail est également un risque pour la santé des travailleurs fréquemment rencontré dans les entreprises et les administrations, cependant aucune définition précise n'en a enco...

Comment a été réalisée cette cartographie ? Le contexte La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (dite CPPNI) souhaitait identifier et évaluer les facteurs de risques professionnels existants dans la branche afin d'élaborer une politique de prévention. La CPPNI a donc mandaté un cabinet expert dans le domaine : le cabinet Didacthem.   La méthode L’intervention du cabinet s'est déroulée en 3 phases : Une phase d’analyse du terrain en deux étapes : - Observation des salariés dans leurs conditions réelles de travail au sei...

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 dispose qu'un référent Covid doit être désigné dans chaque entreprise car il joue un rôle important dans la mise en œuvre des mesures de protection dans l'entreprise. Comment choisir le référent Covid ? Le protocole laisse une entière liberté dans le choix du référent. Pour des raisons pratiques, il est préférable de choisir un salarié libre d'organiser son temps de travail, ce qui évite le problème épineux de l'allocation d'un crédit d'heures, et lui permettra de se libér...