Section 1, b) Règles communes aux licenciements économiques et non-économiques

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Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Mar, 3 99
Un licenciement est légitime s'il existe une cause réelle et sérieuse. Deux critères indispensables La cause de licenciement doit être : réelle. Les éléments sur lesquels repose le licenciement doivent être objectifs, précis et matériellement vérifiables. Ils doivent constituer réelleme...

L’indemnité de licenciement

Sep, 9 209
L'employeur qui licencie un salarié, à l'exception des licenciements pour faute grave ou lourde, lui verse une indemnité de licenciement. Consultez également la fiche dédiée au régime fiscal et social des indemnités. Qui peut la percevoir ? Le bénéfice de l’indemnité de licenciement est ou...

Le préavis de licenciement

Sep, 9 60
Le préavis est un délai de prévenance que doit respecter l'employeur avant de rompre le contrat de travail. Sauf faute grave ou lourde, tout salarié licencié a droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté. Dans quels cas n'y a-t-il pas de préavis ? Inexécution du préav...