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L’indemnité de licenciement

septembre 22, 2020 381
L'employeur qui licencie un salarié, à l'exception des licenciements pour faute grave ou lourde, lui verse une indemnité de licenciement. Consultez également la fiche dédiée au régime fiscal et social des indemnités. Qui peut la percevoir ? Le bénéfice de l’indemnité de licenciement est ou...

Le préavis de licenciement

septembre 22, 2020 80
Le préavis est un délai de prévenance que doit respecter l'employeur avant de rompre le contrat de travail. Sauf faute grave ou lourde, tout salarié licencié a droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté. Dans quels cas n'y a-t-il pas de préavis ? Inexécution du préav...

Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

mars 4, 2021 122
Un licenciement est légitime s'il existe une cause réelle et sérieuse. Deux critères indispensables La cause de licenciement doit être : réelle. Les éléments sur lesquels repose le licenciement doivent être objectifs, précis et matériellement vérifiables. Ils doivent constituer réelleme...

L’Enseignement catholique n’est pas un groupe de reclassement

juin 24, 2021 12
L’impossibilité d’un groupe de reclassement composé d’associations L’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, a limité le périmètre de reclassement aux sociétés commerciales qui ont des liens capitalistiques. Autrement dit: - toute obligation de reclassement dans le secteur associatif est ...