Section 1 : Champ d'application de la CC EPNL

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Architecture de la Convention collective EPNL

Déc, 12 375
La CC EPNL est le regroupement de 9 conventions collectives.Parmi celles-ci, 8 conventions allaient disparaître faute de dépasser le seuil réglementaire de 5000 salariés.La CC EPNL a été signée le 12 juillet 2016. Au terme d’un délai de préavis de 6 mois, elle s’est substituée aux 9 conventions col...

Champ d’application de la convention collective EPNL

Déc, 12 24
Sur les convention collectives fusionnées, voir la fiche dédiée à l'architecture de la CC EPNL. Champ d'application économique La présente convention collective s’applique impérativement aux établissements d’enseignement privés remplissant cumulativement les critères et modalités suivants&nbs...