Sur les convention collectives fusionnées, voir la fiche dédiée à l'architecture de la CC EPNL. Champ d'application économique La présente convention collective s’applique impérativement aux établissements d’enseignement privés remplissant cumulativement les critères et modalités suivants&nbs...

La CC EPNL est le regroupement de 9 conventions collectives.Parmi celles-ci, 8 conventions allaient disparaître faute de dépasser le seuil réglementaire de 5000 salariés.La CC EPNL a été signée le 12 juillet 2016. Au terme d’un délai de préavis de 6 mois, elle s’est substituée aux 9 conventions col...