Section 2 : Régimes de prévoyance de la Branche

En cas de maladie, comment le régime de prévoyance intervient-il ?

Juil, 7 247
Le salarié en arrêt maladie a épuisé ses droits à maintien de salaire employeur. Comment la prévoyance prend-t-elle le relais pour indemniser le salarié? La prévoyance peut intervenir soit directement en relais du maintien de salaire employeur, soit, après 3 jours de carence en complément des i...

Quelles formalités et garanties en cas de décès d’un salarié ?

Juil, 7 89
Suite au décès d’un salarié cadre ou non cadre travaillant dans un établissement de l’enseignement privé, établissements agricoles inclus, ses ayants-droit ont droit au capital décès versé par l’Assurance maladie/Mutuelle sociale agricole et au capital décès versé par le régime EEP Prévoyance. ...

Quelle différence entre l’incapacité et l’invalidité ?

Juil, 7 52
En cas d’accident ou de maladie, l'état de santé du salarié peut nécessiter la reconnaissance d’une incapacité de travail ou d’une invalidité. Ces deux notions désignent des risques de portée différente en termes de durée et d’indemnisation afin de compenser la perte de revenu du salarié concer...

Comment se calcule la pension d’invalidité ?

Juil, 7 20
La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend des revenus et de la catégorie d'invalidité qui est attribuée par l'Assurance maladie au salarié. Il existe 3 catégories de pension d'invalidité, selon la ...