Le télétravail est un mode d'organisation de plus en plus fréquent au sein des entreprises. Le télétravail régulier, en dehors de circonstances exceptionnelles telles que le confinement, doit être préparé en amont, en prenant notamment en compte les risques professionnels spécifiques qu'il entraîne...

Comment a été réalisée cette cartographie ? Le contexte La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (dite CPPNI) souhaitait identifier et évaluer les facteurs de risques professionnels existants dans la branche afin d'élaborer une politique de prévention. La CPP...

Le Compte professionnel de prévention remplace depuis le 1er octobre 2017 le Compte personnel de prévention de la pénibilité, entré en vigueur le 1er janvier 2015. De quoi s'agit-il ? Le Compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques au sei...

L'employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention des risques en se fondant sur les principes généraux de prévention définis par la loi : autrement dit Il n'y a pas de prévention des risques : sans évaluation des risques : voir la fiche DUER sans prendre des mesures collectiv...

DUER, PPMS, plan de prévention, protocole de sécurité, plan général de coordination, permis feu ; les chefs d'établissement sont parfois perdus face à ces obligations. Synthèse... Les principes généraux de prévention des risques professionnels Le Code du travail donne les éléments clefs d’une...

Définition Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir prof...

L'employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque travailleur. Le cas échéant, sa responsabilité pénale et civile sont mises en jeu. Pour satisfaire à cette obligation, la loi imp...

Définition des RPS La notion de risques psycho-sociaux (RPS) désigne "les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental". L'INRS identifie comme RPS...