Section 3 : Régime de frais de santé de la Branche

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EEP Santé: dispense d’affiliation

juillet 24, 2020 221
L'affiliation au régime EEP Santé est obligatoire pour les salariés liés par un contrat de travail dès le premier jour d'embauche. Selon sa situation, le salarié peut solliciter une dispense d'affiliation sous certaines conditions. Rappel du principe: affiliation obligatoire de tous les salariés...

EEP Santé : une complémentaire santé pour chaque salarié des établissements

octobre 19, 2020 170
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des établissements bénéficient d’une complémentaire santé créée spécifiquement pour eux. Cette obligation découle directement de la loi qui impose une telle couverture et qui parallèlement a accéléré la maîtrise des dépenses de santé (contrats responsab...

EEP Santé : un régime 100% santé compatible!

juillet 24, 2020 80
Pour faciliter l’accès à la santé, le régime EEP Santé a intégré dans ses garanties optiques, dentaires et aides auditives des remboursements à 100% : c’est ce qu’on appelle le panier « 100% santé » et les contrats responsables ! Mise en conformité de EEP Santé sans aucune démarche administrati...

EEP Santé : Quelles nouvelles conditions pour bénéficier de la gratuité de la part salariée socle ?

décembre 22, 2020 119
A partir du 1er janvier 2021, les conditions permettant à certains salariés de bénéficier de la prise en charge à 100% de la part salariée sur le socle évoluent. Cette contribution est financée par le degré élevé de solidarité. Réduction totale de la cotisation salariale 2021 au titre du d...

Au 1er janvier 2019 : le régime EEP Santé évolue

avril 21, 2021 6
Après 2 exercices de vie du régime EEP Santé, les partenaires sociaux ont décidé de le faire évoluer : amélioration des garanties sans augmentation de la cotisation, suppression de la clause d’ancienneté de 4 mois, prise en charge à 100% de la part salariale socle des bénéficiaires des actions ...

EPP Santé loi Evin : pour qui et comment ?

avril 21, 2021 9
Les partenaires sociaux ont souhaité privilégier la solidarité dans le régime EEP Santé, ce qui le distingue des autres régimes d’accueil relevant des assureurs.Les anciens salariés peuvent demander à bénéficier du même niveau de garanties (obligatoire et options et affiliation des ayants-droit inc...

La portabilité des couvertures EEP Santé et EEP Prévoyance : décryptage

avril 21, 2021 16
A la fin du contrat de travail, lorsque le CDD arrive à son terme ou à l'occasion d'une rupture de CDI, le salarié affilié au régime EEP Santé peut continuer à bénéficier de sa couverture frais de santé EEP et des garanties EEP Prévoyance après sa sortie de l'établissement, à titre gratuit, sous r...