Section 5 : Autorisations d'absence pour motif personnel ou familial et autres congés

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Congé maternité : quelles démarches doit faire l’employeur?

Nov, 11 83
Une salariée annonce sa grossesse, 4 étapes que l'employeur ne doit pas manquer : Etape 1 : l'annonce de la grossesse Envoyer une attestation de salaire à l'Assurance maladie Quelle que soit l'ancienneté de la salariée dans l'établissement, dès le début du congé maternité de la salariée, l...

Congés pour événements familiaux ou personnels

Juil, 7 163
Quels sont les événements familiaux ou personnels ouvrant droit à des absences rémunérées ? Le salarié bénéfice d’un congé familial au moment où l’événement a lieu (naissance, mariage, décès, PACS etc.). Ces jours doivent être pris dans un délai raisonnable entourant l’événement. Ce...

Absences du salarié exerçant un mandat local

Août, 8 38
Un salarié peut être engagé dans la vie locale et de ce fait, être investi d'un mandat local.Afin de valoriser et encourager l’engagement des citoyens dans la vie politique, le législateur a souhaité rendre possible la conciliation entre mandat local, vie professionnelle et personnelle.C'est a...

Les congés pour convenance personnelle

Oct, 10 74
Un congé pour convenance personnelle est une période durant laquelle le salarié choisit d'interrompre son activité professionnelle pour pouvoir utiliser à sa guise ce temps libre à des fins personnelles et/ou professionnelles.Il existe 2 types de congés pour convenance personnelle :- le congé sabba...

Prise en compte des absences du salarié dans les calculs de la rémunération, des congés payés et de l’ancienneté

Sep, 9 113
Les absences et congés du salariés sont des suspensions du contrat de travail, ils sont donc exclus du décompte du temps de travail effectif. Néanmoins, certains sont assimilés à du temps de travail effectif pour les calculs du droit à rémunération, des droits à congés payés et du droit à l'ancienn...