• Comment imprimer mon contrat lorsque j’ai le message « fichier introuvable » ?

    Lorsque le contrat de travail ne sort pas, avec le message fichier introuvable, c’est qu’Isidoor manque d’éléments pour savoir quel contrat il doit vous présenter depuis sa bibliothèque.

    Il faut penser à bien renseigner le type de contrat, l’horaire et surtout l’aménagement du temps de travail, ce dernier est très souvent oublié.

    Avec ces informations saisies, Isidoor pourra trouver le bon modèle de contrat à imprimer.

  • Pendant les vacances scolaires, la mission peut-elle être poursuivie ?

    Oui, car prévu par le MEN, mais par rapport aux habitudes lors des vacances scolaires et aux accords
    initiaux sur le fait que pendant les vacances scolaires le volontaire est également chez lui en repos, il faut obtenir son accord écrit par écrit, même par mail :

    « Pour faire suite à nos échanges, nous vous confirmons que vous pourrez être mobilisé du …………………au ……………………….. ( période de vacances scolaires ) en fonction des nécessités pour assurer les différentes tâches de la mission de service civique, stipulées dans l’avenant signé, relatif à l’évolution du contrat de service civique lié à la crise COVID 19. Nous vous remercions vivement pour votre engagement. Nous vous prions d’accuser réception de ce mail, d’y répondre, en stipulant votre accord en mentionnant « dans le cadre de l’évolution de ma mission de service civique, je donne mon accord sur cet aménagement temporaire du ………………….. au ………………………., lié à la situation de crise COVID 19 »


    Il faudra noter dans le tableau COVID 19 sur TEAMS en colonne observation : mobilisé pendant les vacances du ……………au ……………………

  • Une délégation de pouvoir spécifique à cette situation de crise sanitaire doit-elle être donnée au chef d’établissement ?

    Oui une délégation doit être donnée de façon urgente et selon les modalités exceptionnelles précisées en « vie associative ».

    Naturellement, le chef d’établissement, pilote de l’établissement, doit rester en lien avec son Ogec.

    Covid 19- Modèle de délégation de pouvoirs attribués au chef d’établissement pour gérer la situation d’urgence liée à l’épidémie de Coronavirus
    L’Ogec < dénomination de l’organisme de gestion >, représenté par Monsieur (ou Madame) <nom, prénom>, ayant la qualité de président, délègue, à Monsieur (ou Madame) < nom, prénom >, ayant la qualité de chef d’établissement, tous pouvoirs pour prendre de façon effective toute mesure nécessaire et urgente en matière sociale et économique, pour faire face à la situation générée par l’épidémie de Coronavirus (COVID 19).

    Monsieur (ou Madame) < nom, prénom > disposant de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires pour exercer efficacement les pouvoirs, accepte la délégation de pouvoirs qui lui est
    confiée par l’Ogec < dénomination de l’organisme de gestion >, en toute connaissance de cause. Monsieur (ou Madame) < nom, prénom > rendra compte, au conseil d’administration de l’Ogec, par l’intermédiaire de son président, des délégations reçues suivant les modalités et la périodicité suivantes <>.
    La délégation de pouvoirs de Monsieur (ou Madame) < nom, prénom > sera valable pour toute la durée
    de la fermeture de l’établissement liée à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19).
    <Date>
    <Signatures>
    La délégation particulière donnée au chef d’établissement pour la gestion de cette période ne saurait sans validation préalable du président (si le président suspecte un refus du CA, il devra être évoqué en CA) :

    – déposer d’un dossier d’activité partielle qui a des incidences sur le budget, qui impacte donc le modèle économique de l’Ogec et qui engage l’employeur notamment si des sanctions pour dépôt abusif devaient être prononcées (cf. QR) ;
    – de négocier et signer d’un accord collectif relatif aux congés payés (voir QR).
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