Les consommations annuelles de l’année N-1 doivent être fournies tous les ans, au 30 septembre de l’année N, les consommations de l’année N-1 doivent être renseignées dans OPERAT.
Les consommations sont établies sur 12 mois consécutifs. L’année à laquelle est affectée cette consommation est celle comptant le plus de mois de consommations ou à défaut celle précédent la remontée des données. A titre d’exemple, si cette période est définie du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1, la consommation est affectée à l’année N+1
Cf FAQ – DC5 – Q2 : Consommation de référence – Année de référence : Base de calendrier