Introduction : Tout CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés[1] (Équivalent Temps Plein) doit être doté d’un règlement intérieur (C. trav., art. L. 2315-24). Pour les CSE mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas d’obligation d’adopter un règlement intérieur. Si le règlement intérieur n’est pas un acte
Isidoor Prépare sa mise à jour d’automne à découvrir dès la rentrée ! ISI Pilote proposera à la rentrée des kits d’organisation de réunions à destination des Présidents, des secrétaires d’OGEC et des chefs d’établissements. Notamment, vous retrouverez 7 articles traitants les thèmes suivants : Les compétences du CA de l’OGEC, Quand l’OGEC est-il tenu d’avoir un
ISI Bâti a a fait sa première apparition dans la matinée du 23 Mai dans les locaux de la Société Générale, partenaire institutionnel de la Fédération des Ogec. Pour ceux qui ne connaissent pas encore toutes les possibilités qu’offre Isidoor c’est par ici ! Nous vous l’annoncions en effet le 4 avril dans cette vidéo
Le Secrétariat Général de l’Enseignement catholique vient de publier des recommandations relatives au « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » appelé couramment « RGPD ». Ces recommandations institutionnelles permettent aux établissements de se mettre en
Regardez le replay en cliquant ici. La mise en place du nouveau Comité Social et Économique (CSE) constitue l’un des apports des derniers textes. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour le mettre en place et donc procéder aux élections. Au-delà de cette échéance, la mise en œuvre de cette nouvelle instance va conduire à changer
Isidoor permet de stocker des données dans 4 de ses applications, soit 5 coffres-forts prêts à l’utilisation : Social, Indices, contenant également le coffre-fort de la BDES (permettant la mise à disposition de fichiers à destination des IRP) Immobilier. Pilotage. Voici leurs arborescences respectives : Social SOCIAL (répertoire racine) [Modèles] Salarié 1 (et cela,
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