Télécharger la fiche au format PDF
View Categories

Les prescriptions du procès-verbal de la commission de sécurité ont été levées

Temps estimé de lecture: < 1 min read

La commission de sécurité donne un avis sur les conditions d’application des règles de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Si l’école est classée dans une des 4 premières catégories, le maire demande le passage de la commission de sécurité selon la périodicité définie par la réglementation (tous les 2 à 5 ans). Si l’école est classée en 5e catégorie, aucune fréquence de visite de la commission de sécurité n’est prévue.

Télécharger la fiche au format PDF
Aller en haut