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Comment bien assurer les bénévoles ? Administrateurs d’Ogec veillant à la bonne tenue des comptes et aux stratégies de financement, ...
Le financement bancaire des travaux de mise aux normes d’accessibilité
La loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des ...
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Tous les établissements recevant du public, non conformes aux règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, avaient jusqu’au 27 septembre 2015 ...