Comment bien assurer les bénévoles ?
Administrateurs d’Ogec veillant à la bonne tenue des comptes et aux stratégies de financement, parents d’élèves participant à la kermesse annuelle ou encadrant des sorties scolaires, ces intervenants essentiels dans la vie de l’établisse- ment sont tous des bénévoles. Comment veiller à ce qu‘ils soient bien assurés ? Notions essentielles à mémoriser pour gérer l’assurance d’un statut particulier.
À compter du 30 septembre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un document appelé « registre public d’accessibilité » (cf. Arc boutant no 573 et site Fnogec). L’objectif de ce registre est de permettre à tout le monde de prendre facilement connaissance des prestations offertes dans l’établissement scolaire et leur degré d’accessibilité.
Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont été mis en place pour permettre aux établissements recevant du public de s’engager dans une démarche de mise en accessibilité, selon un calendrier précis et des engagements financiers. À ce jour, près de 185 000 dossiers d’Ad’AP ont été déposés — tous établissements recevant du public (ERP) confondus — et 5 000 le sont encore chaque mois.
La loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015. Un délai supplémentaire de 3 à 9 ans, en fonction de l’importance des travaux, a été accordé via la mise en place d’Agendas d’accessibilité programmée (AD’AP) permettant de planifier cette mise aux normes. Un AD’AP devait être déposé par tout établissement non conforme avant le 27 septembre 2015.
Tous les établissements recevant du public, non conformes aux règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) auprès de la mairie ou de la préfecture compétente et ainsi disposer d’un délai supplémentaire de 3 à 9 ans pour effectuer les travaux de mise en accessibilité en contrepartie de la mise en place d’un dispositif de suivi de l’avancement des actions de mises en accessibilité prévues.