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Guides « Bâtir l’école »
Last Updated: 8 novembre 2024Locaux : retrouvez les guides de la collection « Bâtir l’école »
L’obligation de déclarer les biens d’habitation
Last Updated: 26 novembre 2024L’ensemble des propriétaires doivent effectuer, avant le 31 juillet 2023, une déclaration concernant « la nature de l’occupation des locaux » affectés...
La surveillance de la qualité de l’air intérieur
Last Updated: 26 novembre 2024(Version juin 2023) Cette fiche a pour objectif d’informer les présidents d’OGEC et les chefs d’établissements sur leurs obligations en...
Etape 7 : comment identifier la consommation de référence ?
Last Updated: 29 novembre 2024DEET : identifiez la consommation de référence
Etape 6 : comment déclarer ses consommations sur OPERAT ?
Last Updated: 8 novembre 2024Comment déclarer ses consommations sur OPERAT ?
Dispositif Éco Énergie Tertiaire : accédez à la foire aux questions
Last Updated: 8 novembre 2024Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin...
Étape 5 : comment déclarer une entité fonctionnelle assujettie ?
Last Updated: 8 novembre 2024Le dispositif Eco Energie Tertiaire s’appuie sur une approche à l’entité fonctionnelle afin de responsabiliser individuellement chacun des exploitants (propriétaire...
Sobriété énergétique : nos conseils pour réduire votre facture
Last Updated: 8 novembre 2024Dans le contexte de crise énergétique actuelle, mais également pour aller vers la neutralité carbone visée par l’État en 2050,...
Conventions immobilières : le préambule à télécharger
Last Updated: 10 novembre 2024Les établissements catholiques d’enseignement disposent de biens immobiliers qui accueillent la mission d’éducation confiée par l’Eglise. Le CNEC a souhaité...
Etape 4 : quelles données collecter pour compléter la plateforme OPERAT ?
Last Updated: 10 novembre 2024Nous vous rappelons que propriétaires et occupants des bâtiments scolaires assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire devaient, avant le 30...