Comment créer un nouvel Ogec ?

Dernière modification : 23 avril 2020
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La création d’un nouvel Ogec se rencontre en général à l’occasion d’une fusion d’établissements scolaires. Pour procéder avec tact dans une opération de fusion, il est souvent préconisé de créer un nouvel Ogec qui absorbe les deux Ogec existants. Ainsi les protagonistes sont à l’égalité.

L’assemblée constitutive du nouvel Ogec adopte 4 résolutions pour créer la nouvelle association.

Adoption des statuts de l’Ogec

Le petit groupe de personnes qui a le projet de créer un nouvel Ogec, travaille de manière informelle à rédiger les statuts du futur Ogec. Des statuts type ont été élaborés en mai 2015 par la Fnogec, il convient de les adopter en l’état, si des modifications y sont apportées, l’Udogec doit les avaliser.

Les statuts de ce nouvel Ogec sont adoptés en assemblée générale constitutive (cf modèle de convocation de l’AG constitutive). Il y a peu de formalisme à respecter pour organiser cette assemblée, y sont invités les personnes physiques ou morales qui sont à l’initiative de la création de cet Ogec. Les personnes qui assistent à cet AGE qui refusent de voter ces statuts ne pourront pas devenir membre de cet Ogec. L’adoption de statuts doit se faire à l’unanimité.

Désignation des premiers membres du conseil d’administration

Une fois les statuts adoptés par l’assemblée constitutive, il convient d’élire les administrateurs, et le conseil d’administration qui s’ensuivra élira son président, trésorier, secrétaire.

La désignation de l’administrateur chargé de déclarer l’existence de ce nouvel Ogec

Les statuts de ce nouvel Ogec, doivent être adressés à la préfecture, ainsi que l’identité de ses administrateurs. L’Ogec recevra automatiquement un numéro d’inscription au répertoire national des associations -RNA-.

Il convient aussi de demander l’immatriculation de l’Ogec au répertoire des entreprises et des établissements -répertoire Sirene qui est géré par l’INSEE. Le code Ape -activité principale exercée- est attribué en même temps que le numéro Sirene.

Toutes ces déclarations peuvent se faire en ligne sur le site ‘service public.fr à la rubrique association. Il convient aussi de transmettre les statuts de ce nouvel Ogec à l’Udogec/Urogec et à la tutelle.

Comment devient-on membre d’un Ogec ?

L’adhésion à l’Ogec est-elle de droit ? ou est-elle soumise à un agrément ?

  • L’Ogec est une association fermée qui comporte souvent autant de membres que d’administrateurs : les deux qualités se superposent. L’Ogec n’est donc pas une association ouverte comme l’Apel de l’école. Et le paiement d’une cotisation à l’association ne constitue pas un droit d’adhésion à l’Ogec.
  • Pour devenir membre d’un Ogec, il convient d’écrire une lettre de motivation au président du conseil d’administration de l’Ogec. Cette lettre doit expliquer pourquoi le candidat aimerait travailler bénévolement au service de l’école catholique gérée par cet Ogec (article 6-1 des statuts).
  • Le président de l’Ogec met alors la candidature à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration.
  • Au cours de cette réunion de CA, la candidature est étudiée puis agréée ou non. En effet, la liberté d’adhésion à une association se conjugue dans les deux sens : le conseil d’administration peut refuser une candidature, il n’a pas à justifier sa décision qui reste sans recours (article 7 des statuts). Si une candidature ne fait pas l’unanimité, il est conseillé de voter à bulletin secret afin de respecter la liberté de vote de chacun des administrateurs et de favoriser la discrétion.
  • L’adhésion est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimées ; ce qui signifie qu’elle doit obtenir au moins 50% plus une voix des suffrages exprimés (hors vote nul).
  • Il est rappelé que l’acceptation ou le refus d’adhésion n’a pas à être motivé, et que cette décision est sans appel.
  • La personne ainsi agréée peut être ensuite cooptée ou élue administrateur, si la procédure de cooptation est privilégiée ; les deux étapes peuvent se faire pendant le même conseil d’administration. –cf note sur comment devient-on administrateur d’Ogec ? –

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